Assistant(e) de justice à la section du contentieux du Conseil d’Etat

La section du contentieux du Conseil d’État recrute un assistant ou une assistante de justice !

Vos activités principales :

Collaborer au travail juridictionnel de la section du contentieux en assurant des fonctions d’aide à la décision auprès du président de la section du contentieux et des juges des référés ou auprès d’un président de chambre.

L’assistant ou l’assistante de justice est particulièrement chargé(e) :

• de préparer des projets d’ordonnances ;
• de réaliser dans les dossiers qui lui sont confiés, des recherches juridiques ;
• de préparer des notes argumentées à l’attention des rapporteurs et rapporteures ;
• de coordonner le travail d’une cellule d’aide à la décision composée de stagiaires

Profil recherché :

M2 en droit public en cours ou déjà obtenu. Une formation de fiscaliste est préférable.

Votre environnement professionnel :

La section du contentieux exerce les attributions juridictionnelles du Conseil d’État. Elle est divisée en dix chambres comportant chacune un greffe composé de quatre agents. La chambre constitue l’unité fondamentale du travail contentieux du Conseil d’Etat assurant, sous l’autorité du président de chambre et la responsabilité d’un greffier en chef de chambre, la gestion du dossier, de son affectation à la notification de la décision rendue.

Onze assistants de justice apportent leur concours aux travaux de la section du contentieux dans l’exercice de ses attributions juridictionnelles.

Vous travaillez en lien avec :

– Liaisons hiérarchiques : président de la section du contentieux, présidents de chambre, greffiers en chef de chambre ;

– Liaisons fonctionnelles : membres de la section du contentieux, greffiers et greffières de chambre, avocats, parties

Vos perspectives :

La connaissance du contentieux administratif, les compétences d’analyse juridique et rédactionnelles acquises sur ce poste permettent d’accéder à des fonctions d’expertise juridique au sein de l’administration, d’entreprises ou en cabinet d’avocat.

Cette expérience permet de préparer les concours de la fonction publique à fort contenu juridique dont le concours de magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.

Spécificités du poste /Contraintes /Sujétions :

Les assistants de justice du Conseil d’État sont régis par les dispositions des articles L. 122-2 et R. 122-30 du code de justice administrative.

Ils sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois.- Temps partiel de 90 heures mensuelles minimum ou à temps plein de 151,67 heures mensuelles.

L’assistant ou l’assistante de justice est tenu(e) au secret professionnel, à la discrétion professionnelle et au devoir de réserve.

Pour postuler à cette offre, l’envoi du CV et d’une lettre de motivation est obligatoire.

Merci de candidater uniquement à l’adresse suivante : [email protected]

Personne à contacter pour plus de renseignements :

Valérie Vella, secrétaire du contentieux : [email protected]